Conditions Générales de Vente

Identité des Parties contractantes

Les présentes conditions générales sont conclues

ENTRE

• La Villa Monceau SRL, ayant son siège social Avenue de l’Etoile à 1340 Ottignies-LLN,

TVA BE 07736383, RPM Brabant Wallon

Pour l’établissement suivant : La Villa Monceau

Dénommé « La Villa Monceau »

ET

Toute personne physique ou morale, qui, à titre personnel et/ou en qualité de

représentant légal, a, après avoir consulté et approuvé les conditions générales de la

Villa Monceau, décidé d’effectuer des réservations.

Dénommée « Client »

Dispositions générales applicables à tous types de

réservations auprès de La Villa Monceau

Les présentes conditions générales sont applicables à :

• l’utilisation du site internet ;

• vos réservations pour des hébergements dans l’hôtel La Villa Monceau ;

• vos réservations pour des évènements, banquets, conférences.

En naviguant sur le site internet www.villamonceau.be et en effectuant des

réservations via ce site internet, vous acceptez pleinement et entièrement les

présentes Conditions générales.

Toute dérogation aux présentes conditions ne sera valable que si elle a été acceptée

par écrit par La Villa Monceau.

CESSIONS – SOUS-LOCATION

Les clients ne peuvent pas transférer leurs droits et obligations issues des contrats de

réservations à des tiers sauf accord préalable et écrit de la part de La Villa Monceau.

Les chambres ou espaces réservés ne peuvent être sous-loués à des tiers.

En cas de réservation hôtelière faite pour compte de tiers, la personne qui effectue la

réservation doit communiquer l’identité des personnes qui vont effectivement

séjourner.

RGPD

La Villa Monceau se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du

Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du

traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des

Données ou RGPD) ainsi qu’à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie

privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En conséquence, La Villa Monceau s’engage à protéger et garantir le maintien du

caractère confidentiel de toutes les informations personnelles collectées via le site

web ou communiquées par le client lors de contacts par e-mail, lors des réservations

faites dans notre établissement, ou par tout autre moyen.

Toutes les informations concernant la manière dont vos données personnelles sont

traitées se trouvent sur https://villamonceau.be/politique-de-confidentialite/

DROITS INTELLECTUELS

Sauf autorisation écrite et préalable de la direction générale de l’hôtel, il est interdit au

Client de faire quelque référence que ce soit ou d’utiliser de quelque manière que ce

soit les signes, sigles, logos dépendant des dénominations de l’hôtel ou de la société, de

même que les photos prises dans les locaux de l’hôtel lors de l’exécution du contrat.

EN CAS DE PLAINTES

Nous espérons que nos services vous donneront entière satisfaction.

En cas de plainte, vous pouvez vous rediriger vers la page contact de la Villa Monceau :

https://villamonceau.be/#contact et nous mettrons tout en oeuvre afin de d’y donner

suite et de résoudre tout différend amiablement.

Pour être valable, toute plainte doit nous parvenir dans les 8 jours de l’envoi de la

facture ou de la fin du séjour.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige le droit belge sera applicable, et, sans préjudice du titre VI « Pratiques du

marché et protection du consommateur  » du Code de droit économique, les tribunaux

du Brabant-Wallon seront compétents.

Conditions de navigation sur le site internet

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles qui sont collectées lors de votre réservation sont utilisées

pour gérer nos relations avec vous (réservations, demandes d’informations,

facturations, …) afin de vous garantir un service optimal.

Toutes les informations concernant la manière dont vos données personnelles sont

traitées se trouvent sur https://villamonceau.be/politique-de-confidentialite/

COPYRIGHT

La Villa Monceau se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi

que sur les informations mises à disposition. Les textes, mises en page, illustrations et

autres éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie,

adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous

quelque forme que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite

sans l’autorisation préalable et par écrit du titulaire du droit d’auteur.

La Villa Monceau décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la

consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources

d’information en général, et auxquelles le présent site renvoie.

Conditions de réservation de l’hôtel

RESPONSABILITÉ

Toutes les chambres d’hôtel sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer

des frais de nettoyage forfaitaires de 100 € au Client ayant fumé dans l’hôtel ou dans

une chambre.

Il est interdit de coller, agrafer ou poser par tout autre moyen des affiches sur les murs,

sols ou plafonds. Les réparations des dégradations causées par le non-respect de ces

règles seront imputables au Client.

L’hôtel décline toute responsabilité quant aux dégâts qui seraient occasionnés aux

voitures ainsi qu’au vol d’objets laissés dans la voiture ; à la perte ou la disparition

d’objets de valeur non déposés à la réception ou de biens laissés dans les lieux publics,

les couloirs ou dans les salles de réunion sans surveillance.

En cas de force majeure, l’hôtel est exonéré de toute responsabilité en cas d’inexécution

partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers, du fait de

l’autorité publique ou d’un cas de force majeure tel que grèves totales, lock-out,

inondations, incendies, attentats, sans que cette liste soit limitative.

CONDITIONS DE PAIEMENT

La réservation sera confirmée dès la réception du paiement ou de la communication de

votre numéro de carte de crédit.

En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci sera débitée lors de la réservation de la

chambre. Dans les autres cas, votre carte de crédit sera débitée automatiquement lors

du check-out.

En cas de paiement par carte de débit (Bancontact, IDEAL ou Maestro), vous serez

débité du montant total au moment de votre réservation.

En cas de paiement par virement, votre réservation sera confirmée dès réception du

paiement. Le paiement peut se faire par versement au compte bancaire indiqué dans

notre système de réservation.

Tous les services supplémentaires réservés ou consommés pendant la durée du séjour

devront être payés lors du check-out.

CONDITIONS D ’ANNULATION

En cas d’annulation jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais.

Pour toutes les réservations qui ne sont pas annulées à ce moment ou en cas de noshow,

la totalité de la réservation vous sera débitée.

En cas d’annulation sans frais jusqu’à 3 jours avant votre arrivée :

• si la réservation a été garantie par carte de crédit, la garantie sera libérée

• si la réservation a été payée par virement, le montant total de votre réservation sera

ensuite crédité sur votre compte.

• si la réservation a été payée par Bancontact, Ideal ou Maestro: veuillez envoyer votre

numéro de réservation et vos coordonnées bancaires à info@villamonceau.be . Vous

serez remboursé du montant de votre réservation dans les 5 jours ouvrables.

En cas de réservation d’un tarif non annulable non remboursable, ces conditions

d’annulations ne sont pas d’application.

Toute réservation de plus de 3 chambres est sujette à des conditions d’annulation

particulières. Merci de contacter l’hôtel pour plus d’informations.

Condition de réservations d’évènements et banquets

Toute réservation d’une salle ou d’un espace pour un évènement, une manifestation, un

banquet, une conférence, fera l’objet d’un contrat de réservation.

Les réservations sont soumises aux conditions générales suivantes :

1. L’hôtel met à la disposition du client les salons, salles de séminaires repris dans

la feuille de réservation.

2. L’équipement d’une Salle comprend des installations fixes et des équipements

particuliers propres à cette salle.

3. L’utilisation des Salles est strictement limitée à celles qui sont attribuées à la

manifestation. L’Hôtel peut attribuer d’autres Salles que celles mentionnées

dans la feuille de réservation.

4. Toute modification de la destination déclarée entraîne automatiquement le droit

à la révision du prix.

5. En cas d’occupation d’une Salle par le Client en dehors de la période définie, le

Client s’oblige à s’acquitter d’une redevance supplémentaire dont le montant

sera proportionnel au prix de base et au temps supplémentaire d’occupation.

6. Tout service supplémentaire, aménagement non compris dans l’équipement

standard de la Salle ou installations électriques en sus de l’équipement standard

feront l’objet d’une offre séparée et seront facturés en supplément. Tout

équipement apporté par le client ou un de ses fournisseurs devra être approuvé

par le service technique de l’hôtel sur base du cahier des charges remis par le

Client au plus tard un mois avant l’évènement.

7. Le prix comprend l’utilisation des énergies électriques de l’hôtel nécessaire

suivant l’utilisation prévue dans la feuille de réservation et ceci pour autant que

les installations électriques, en sus de l’équipement standard, ne dépassent pas

les puissances prévues au point 6.

8. Toute fourniture de boissons, repas ou services dans les Salles sont réservées

en exclusivité aux services de l’hôtel, et ce, suivant convention particulière

faisant l’objet d’une offre séparée.

9. Le Client est tenu de se mettre en règle vis-à-vis de la SABAM.

10. Le Client souscrira une assurance couvrant les dégâts pouvant survenir, du fait

de son organisation, aux locaux et matériels utilisés par le Client ou ses invités.

11. En vue de préserver l’intégrité de la Salle et de ses équipements, le Client et ses

fournisseurs se conformeront aux instructions données par les services

techniques de l’hôtel en particulier lors du montage et démontage des

équipements.

12. Le Client et le contractant sont solidairement responsables à l’égard de l’hôtelier

pour tout dommage causé à des personnes, à l’immeuble, au mobilier ou à

l’équipement de l’hôtel et des lieux accessibles au public.

13. Tout matériel didactique d’exposition ou panneaux installés par le Client est à

reprendre le jour même, aux frais du Client, dès la fin de la manifestation.

14. L’hôtel se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement sans préavis ni

indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait contraire aux lois ou

incompatible avec la destination des lieux loués et qui serait contraire aux

bonnes moeurs ou risquerait de troubler l’ordre public.

15. Pour l’organisation de soirées dansantes, diners, banquets, etc. au-delà de

00h00, les heures de prestation du personnel, non comprises dans le cadre d’un

forfait, seront facturées à 40,00 EUR par heure et par serveur.

16. La réservation ne sera effective que lorsque le Client aura renvoyé le contrat de

réservation et les conditions générales signés pour accord. Afin de maintenir la

réservation, les acomptes demandés sont à payer par le Client dans les dix jours

de la signature de la feuille de réservation, par versement au compte bancaire de

l’hôtel mentionné sur la feuille de réservation. Pour les réservations d’une valeur

inférieure ou égale à 750 €, l’acompte sera égal à 100% des montants dus. À

défaut de paiement de l’acompte dans ce délai, l’hôtel se réserve le droit de

libérer les dates réservées sans frais ni indemnité à l’égard du Client.

17. Sans préjudice de l’application des conditions d’annulation, pour le bon

déroulement de la manifestation, le Client communiquera par écrit le nombre

exact de participants à l’hôtel, au plus tard 72 heures avant le début de la

manifestation.

18. L’hôtel ne peut pas garantir l’absence de société concurrente du client pendant

la durée de la manifestation.

CONDITIONS D ‘ANNULATION

1. Annulation partielle

1. Dès la date de signature du contrat et jusqu’à 90 jours avant la date de la

manifestation, 30% du nombre de participants par jour peut être annulé

sans frais.

2. Entre 89 jours et 30 jours avant la date de la manifestation, le nombre de

participants par jour pourra être réduit de 20% sans frais.

3. Entre 29 jours et 7 jours avant la date de la manifestation, le nombre de

participants par jour pourra être réduit de 10% sans frais.

4. À 6 jours et moins de la manifestation, aucune réduction du nombre de

participants ne pourra être prise en compte et la manifestation sera

facturée dans son entièreté.

5. Toute annulation dépassant les pourcentages repris aux points 1.1.1 à 1.1.3

ne pourra être prise en compte et sera facturée entièrement.

2. Annulation complète

1. Dès la date de signature du contrat et jusqu’à 90 jours avant la date de

la manifestation, l’hôtel facturera 30% de la valeur de la manifestation à

titre de frais de dossier.

2. Entre 89 jours et 60 jours avant la date de la manifestation, l’hôtel

facturera 40% de la valeur de la manifestation.

3. Entre 59 jours et 30 jours avant la date de la manifestation, l’hôtel

facturera 60% de la valeur de la manifestation.

4. Entre 29 jours et 7 jours avant la date de la manifestation, l’hôtel

facturera 80% de la valeur de la manifestation.

5. À 7 jours et moins de la manifestation, l’hôtel facturera la totalité de la

manifestation.